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Cadre du projet

Politique de confidentialité

Données limitées, finalités et droits des personnes.

Version
1.0
Date
2026-09-05
Langue
FR
Contact
wouatshmi@gmail.com

Applicable au pré-lancement

Responsable : Emmanuel Fievez. Contact vie privée : wouatshmi@gmail.com.

Selon les fonctions utilisées, TSC peut traiter des informations techniques strictement nécessaires, la langue et la plateforme, des événements internes de navigation limités, une source ou campagne, des coordonnées de contact ou professionnelles volontairement fournies, ainsi que des demandes de correction ou signalements.

Principes

  • pas d’adresse IP brute dans le tracking éditorial lorsqu’elle n’est pas nécessaire
  • données limitées au fonctionnement, à la sécurité, aux réponses, aux corrections, à la mesure générale et à la prévention des abus
  • conservation proportionnée à chaque finalité
  • accès limité et mesures de sécurité raisonnables

Géolocalisation sur la carte

  • activation uniquement après une action volontaire
  • position précise conservée uniquement en mémoire sur l’appareil
  • aucun envoi de la position à TSC, stockage, tracking, URL ou reconstruction de trajet
  • le fournisseur du fond cartographique reçoit les requêtes techniques nécessaires aux tuiles affichées, notamment l’adresse IP et la zone approximative consultée

Base et prestataires

La base juridique dépend de la finalité et de la loi applicable : nécessité technique, intérêt légitime, exécution d’une demande ou consentement lorsque la loi l’exige. Tout nouveau prestataire traitant des données impose une réévaluation de la notice, des transferts, de la sécurité et de la conservation.

Vos droits

Selon la loi applicable, une personne peut disposer de droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation, retrait du consentement et portabilité. Une vérification raisonnable de l’identité peut être demandée. Contact : wouatshmi@gmail.com.

Historique : création de la version 1.0 le 5 septembre 2026.
Ces informations décrivent la phase actuelle du projet et ne remplacent pas un avis juridique professionnel.