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Cadre du projet

Propriété intellectuelle

Droits sur les contenus TSC et les éléments transmis par les établissements.

Version
1.0
Date
2026-09-05
Langue
FR
Contact
wouatshmi@gmail.com

Applicable au pré-lancement

Sauf indication contraire, les photographies, vidéos, montages, textes, éléments graphiques et contenus éditoriaux originaux créés par TSC restent protégés par les droits applicables.

Les marques, logos, menus, photographies et documents d’un établissement restent à leurs titulaires.

Lorsqu’un établissement transmet volontairement un contenu à TSC, il confirme disposer des droits nécessaires à l’utilisation prévue. Une autorisation de tournage ne transfère ni les droits des créations TSC à l’établissement, ni à TSC la propriété des marques ou contenus préexistants de l’établissement.

Historique : création de la version 1.0 le 5 septembre 2026.
Ces informations décrivent la phase actuelle du projet et ne remplacent pas un avis juridique professionnel.